Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 40

Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :

Je suis tout à fait en phase avec les objectifs de M. Seillier.

Cependant, je préfèrerais qu'il retirât son amendement. En effet, nous préparons actuellement, dans le cadre du projet de loi « habitat pour tous », qui sera débattu au cours du premier semestre de l'année prochaine, tout un chapitre consacré au droit au logement et aux moyens de le faire progresser.

Vous le savez, monsieur le sénateur, la médiation est une proposition qui a été faite lors du comité interministériel. Nous voulons la concrétiser d'une manière plus forte que ne le fait votre amendement.

Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce sujet. Je suis prêt, compte tenu des responsabilités que vous assumez, à vous associer à la rédaction de ce futur article du projet de loi.

Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement et je m'engage fermement, devant vous, à ce que la loi « habitat pour tous » y revienne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion