Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 40, amendement 312

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 312 rectifié est retiré.

chapitre ii

Dispositions relatives au parc locatif social

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