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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 41, amendement 334
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 334, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le dernier alinéa de l'article L. 3025 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les logements financés par des prêts locatifs sociaux mentionnés au I de l'article R. 3311 ne sont pas des logements locatifs sociaux au sens du présent article. »
La parole est à M. Thierry Repentin.
