Intervention de Thierry Repentin

Dans cette ville, donc, sur trente et un logements sociaux programmés pour rattraper le retard, trente ont été construits au moyen des PLS. A Ville-d'Avray, la construction des trente et un logements prévus pour combler le retard a été financée par des PLS. A Verrières-le-Buisson, ce sont cinquante-neuf logements qui ont été financés dans les mêmes conditions, toujours pour rattraper le retard, à Vaires-sur-Marne, quatre-vingt-quatre, et à Eaubonne, quatre-vingt-dix-sept.

Manifestement, l'utilisation des termes « logement social » s'agissant des PLS est abusive. Je pense que les ministres successifs en charge du logement n'ont pas inventé ce produit pour détourner la loi.

Plus globalement, au-delà de l'article 55 de la loi SRU, l'on constate que le nombre de PLS augmente proportionnellement et corrélativement à la diminution de celui des PLAI. De 1998 à 2000, ont été construits 4 200 logements intermédiaires de type « PLS » ; en 2003, leur nombre s'est élevé à 13 000. Parallèlement, sur la même période, on est passé annuellement de 14 000 PLAI, c'est-à-dire des prêts permettant la construction de logements sociaux pour les ménages les plus modestes de notre pays, à 5 000.

La crise du logement est donc quantitative, certes, - personne ne conteste le manque de logements - mais également qualitative.

Cet amendement vise tout simplement à privilégier les PLAI et les PLUS dans les territoires qui, par le passé, ont choisi de ne pas bâtir un certain nombre de logements en faveur de nos concitoyens les plus précarisés - ce ne sont pas forcément des ménages difficiles, comme cela est allégué trop souvent - en vue d'inciter les communes à rattraper réellement leur retard dans le domaine des logements accessibles au plus grand nombre de nos concitoyens.

Monsieur le ministre, je vous demande de ne plus comptabiliser les PLS dans l'article 55 de la loi SRU.