Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je veux faire part au Sénat de quelques généralités sur l'article 55 de la loi SRU, ce qui me permettra ultérieurement d'écourter mes réponses.

Le Gouvernement ne souhaite pas ouvrir le débat sur cet article au cours de l'examen du présent projet de loi, même s'il pense qu'il faudra le faire évoluer. Il ne veut pas revenir sur le seuil de 20 % de logements sociaux dont doit disposer une commune. Il veut être plus coercitif vis-à-vis d'élus locaux, heureusement minoritaires, qui visiblement ne veulent faire aucun effort dans le domaine de la construction. Il veut surtout adopter des mesures plus incitatives vis-à-vis des maires qui veulent construire.

Avant de faire partie du Gouvernement, j'ai exercé les fonctions de maire pendant seize ans et je puis vous affirmer qu'aujourd'hui un maire qui veut bâtir trois cents logements dans sa commune n'est pas plus aidé que celui qui en réalise deux. C'est inacceptable !