Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Il convient de faire porter notre effort sur la responsabilité partagée, ce qui va tout à fait dans le sens de ce que vient de dire M. Braye.

En ce qui concerne l'article 55 proprement dit, je l'ai dit, je ne suis pas favorable à ce que l'on ouvre le débat aujourd'hui, mais je souhaite, sur la base de propositions que formulera le Gouvernement, que soient consultées sur ce point les associations d'élus locaux, notamment l'Association des maires de France, l'Association des présidents de conseils généraux puisque ceux-ci auront une délégation de compétence, l'Association des maires de grandes villes. En effet, ce n'est pas par l'adoption d'un dispositif idéologique à la hussarde que le problème sera réglé.

Le Gouvernement essaiera de présenter un dispositif consensuel dans le cadre de l'effort commun que nous voulons réaliser en faveur de la production de logements locatifs sociaux.

J'en viens maintenant aux PLS. Dans les zones tendues de notre territoire, c'est-à-dire la région d'Ile-de-France et de nombreuses grandes agglomérations, que constate-t-on ? Lorsque l'on recourt au PLS, ce type de prêt est naturellement dirigé vers les familles les plus modestes. Le raisonnement consistant à contingenter les PLS alors qu'une demande forte existe sur le terrain est totalement inadapté.

Au mois de juin dernier, je me suis rendu dans les Alpes-Maritimes. A cette époque, 80 PLS avaient été octroyés à ce département. J'ai demandé aux élus le nombre de PLS dont ils avaient besoin. J'ai accédé à leur requête en leur accordant immédiatement 400 prêts. A mon retour sur place, au début du mois de septembre, tous ces PLS étaient consommés.

Pour autant, faut-il laisser le marché s'organiser de manière anarchique ? Le Gouvernement ne le pense pas. Dans la convention qu'il va signer avec les bailleurs sociaux du monde des HLM, il a fixé ses objectifs en matière de PLS, de PLUS et de PLAI. Il ne s'agit donc pas d'une notion abstraite. Des négociations ont eu lieu au niveau de l'Etat et seront ensuite organisées sur le terrain avec les collectivités territoriales, qui auront une délégation de compétence, et avec les bailleurs sociaux.

Le nombre de PLS que nous avons inscrit dans cette convention, que vous connaissez puisqu'elle est publique depuis le congrès de Montpellier, est justifié par les demandes des offices et des sociétés anonymes d'HLM. A ma connaissance, ces organismes ne sont pas suspects de ne pas vouloir construire de logement social, notamment en faveur des plus démunis, si j'en crois M. Delebarre.

Il ne faut pas s'engager dans des procès idéologiques sur ce sujet. Nous voulons avancer. Nous menons un programme très ambitieux. Il faudra prévoir la place des PLS, notamment dans les zones tendues et dans la région d'Ile-de-France où existe une réelle difficulté. Il conviendra d'en fixer un nombre très significatif dans la convention qui va être soumise au monde des HLM.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 334.