Intervention de Thierry Repentin

Je l'ai dit, les PLS sont un outil de mixité sociale important. Je vais moi-même y avoir recours dans ma ZUP, dans le cadre de l'ANRU, afin d'attirer sur ce secteur des populations aux revenus supérieurs à ceux des ménages qui y vivent actuellement.

Les logements financés par les PLS, bien qu'ils soient aujourd'hui comptabilisés comme des logements sociaux, sont soumis à des loyers tels que, sociologiquement, les ménages qui les intègrent ont un plus haut niveau de revenus.

Je conteste donc fondamentalement l'idée que la construction de logements éligibles au PLS dans les communes qui sont considérablement en retard en matière de construction de logements sociaux apportera une solution au problème dont vous avez fait votre combat dans le cadre du présent projet de loi, monsieur le ministre.

Cette discussion a sa place dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, car nous devons utiliser les outils que l'Etat a mis en place, à savoir les PLAI, les PLUS et les PLS, qui nous permettent de parvenir à un meilleur équilibre sociologique dans nos communes.

Comment donc admettre qu'une commune qui n'a pas fait construire de logements sociaux soit dédouanée d'un effort financier lorsqu'elle a fait réaliser des résidences pour personnes âgées ou des logements pour étudiants ? Ces communes font-elles avancer la cause qui nous réunit ce soir ? Je ne le pense pas.

Il est vrai que, à l'origine, aux termes de l'article 55 de la loi SRU, il avait été admis que les logements financés par des PLS pouvaient être comptabilisés comme des logements locatifs sociaux, mais ils étaient alors contingentés.