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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 41, amendement 333
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - Dans le deuxième alinéa de l'article L 3027 du code de la construction et de l'habitation, la somme : « 152, 45 euros » est remplacée par la somme : « 300 euros ».
II - Dans le troisième alinéa du même article L.302-7, les mots: fixé à 20 % du potentiel fiscal sont remplacés par les mots fixé à 40 % du potentiel fiscal.
La parole est à M. Thierry Repentin.
