Intervention de Paulette Brisepierre

En application des articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la liste des sénateurs proclamés élus dans les départements de la métropole et d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon à la suite des opérations électorales du 26 septembre 2004.

Acte est donné de cette communication.

La liste de ces sénateurs sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance.