Intervention de Paulette Brisepierre

En application de l'article 10 de la loi n° 83-390 du 18 mai 1983, j'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères la liste des quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, élus le 26 septembre 2004 par les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Acte est donné de cette communication.

La liste de ces sénateurs sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance.

Je vous rappelle que, jeudi 7 octobre, le bureau procédera, en application de la loi organique du 30 juillet 2003, au tirage au sort, parmi ces quatre sénateurs, des deux sénateurs dont le mandat sera de neuf ans.