Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2004 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2004 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Si nous ne résistions pas, nous ne serions pas des amis utiles. Nous allons donc aborder tous ces articles et ces divers sujets avec lucidité, et je pense que la lucidité sera partagée.

Pour l'avenir, il serait souhaitable qu'un rendez-vous fiscal soit organisé en cours d'année, au printemps, pour permettre au Parlement de débattre - hors de la loi de finances, hors du collectif, hors aussi d'une loi portée par un ministre sectoriel, c'est-à-dire dans le cadre soit d'un DDOF, ou projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal, soit d'un DDOEF, ou projet de loi portant diverses mesures d'ordre économique, fiscal et financier - de ces divers sujets, qui peuvent être importants et qui participent en effet des réformes dans l'Etat.

Vous le constatez, monsieur le ministre, je m'approprie volontiers la formule très heureuse qui a été celle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Hervé Gaymard.

Mes chers collègues, nous allons donc entamer ensemble, dans quelques instants, l'examen des articles de ce projet de loi de finances rectificative ; en ce qui la concerne, la commission des finances le fera dans l'esprit que je me suis efforcé de caractériser au cours de cette intervention.

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