Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 17 décembre 2004 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2004 — Discussion d'un projet de loi

Jean-François Copé, ministre délégué :

En revanche, la disposition proposée par le rapporteur général, amendée par le Gouvernement, est d'une grande puissance sur le plan de l'attractivité. Elle me paraît constituer une avancée suffisamment importante pour nourrir, à elle seule, une réflexion très constructive, dans le cadre de notre collectif budgétaire, sur la manière d'améliorer l'attractivité, indépendamment des réflexions ultérieures que nous mènerons ensemble, sur ce point, dans les semaines à venir.

Quant aux amendements déposés en dernière minute par le Gouvernement, je ne suis pas très heureux de cette manière de procéder et je veillerai à ce que les méthodes utilisées soient désormais beaucoup plus transparentes au regard du Parlement. Cela étant, en l'occurrence, j'ai pris le train en route et vous comprendrez que je sois totalement solidaire de l'équipe gouvernementale à laquelle j'appartiens.

Monsieur le rapporteur général, j'ai écouté très attentivement votre intervention et je tiens, à ce stade du débat, à vous apporter quelques éléments de réponse.

Tout d'abord, vos critiques relatives à la méthode sont pleinement fondées. Je veillerai à limiter le nombre des amendements déposés tardivement, car ce n'est pas de bonne gouvernance.

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