Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2004 — Discussion d'un projet de loi
Jean-François Copé, ministre délégué :
D'ailleurs, comme le disait M. Angels à très juste titre, il n'y a plus, depuis plusieurs années, de textes portant diverses dispositions d'ordre fiscal, ou DDOF. Il est en effet de bon ton de dire qu'il s'agit de textes fourre-tout. Or ceux qui ont déploré le nombre excessif de DDOF critiquent aujourd'hui l'abondance de mesures fiscales dans le collectif.
