Intervention de Jean-François Copé

S'agissant du 1, 8 milliard d'euros de dépenses inscrites dans le collectif, j'indique très clairement que celles-ci correspondent, pour leur écrasante majorité - 90 % à 95 % - à des besoins supplémentaires que nous entendons assumer.

La défense nationale, les mesures sociales et la relance des contrats de plan sont les trois immenses domaines sur lesquels il y avait lieu d'intervenir en cette fin d'année, sachant que la quasi-totalité des dépenses, à quelques millions près, ne donneront pas lieu à exécution d'ici à la fin du mois de décembre et seront reportés à 2005.

C'est la raison pour laquelle je savourais tout à l'heure la remarque de M. Arthuis qui se demandait s'il s'agissait d'un projet de loi finances rectificative pour 2004 ou déjà du projet de loi de finances pour 2005. Après tout, la question mériterait peut-être d'être posée.

Cela étant, l'intégration de ces dépenses dans le collectif budgétaire pour 2004 revêt une signification politique. Au demeurant, cela ne remet pas en cause l'engagement qui a été pris par le Gouvernement de ne pas dépasser le montant des dépenses inscrites en loi de finances initiale. Par ailleurs, les sommes en jeu, à hauteur de 1, 8 milliard d'euros, doivent être considérées au regard de la masse des 283 milliards d'euros de dépenses de l'Etat. Il importe d'avoir ces éléments présents à l'esprit.

Enfin, je tiens à revenir sur un point qui me paraît important : la réserve de précaution. Je ne laisserai pas dire qu'il s'agit d'un gel, au mauvais sens du terme, et je me battrai avec toutes les forces dont je peux être capable contre une telle affirmation. Le gel est un procédé qui est utilisé en septembre, dans la panique, lorsqu'on a laissé déraper les dépenses.