Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2004 — Discussion d'un projet de loi
Jean-François Copé, ministre délégué :
En réalité, neuf fois sur dix, celles-ci seront annulées sans le dire.
En l'occurrence, la réserve que nous proposons correspond à une gestion de bon père de famille.
