Intervention de Jean-Jacques Jégou

J'en viens aux articles. Le groupe de l'Union centriste regrette qu'aient été insérés dans ce collectif des articles de teneur très importante, traitant de sujets de fond : ils gagneraient certainement à être présentés sous forme de projets et débattus dans d'autres conditions.

Je prendrai l'exemple de l'article 33 : il instaure ni plus ni moins de nouvelles règles comptables, qui vont bouleverser les systèmes actuellement en application dans notre pays pour les sociétés cotées ; c'est la fameuse norme IRFS. Un sujet d'une telle ampleur, aux lourdes conséquences économiques et financières, n'aurait-il pas mérité un véritable débat au Parlement ?

Je poursuis avec l'article 52 : pensez-vous que cet article, qui permet la remise des créances de 87 % des agriculteurs corses dans le cadre du traitement de leurs dossiers de surendettement, soit conforme à la devise de la République, qui met en exergue l'égalité entre tous les citoyens ?

Monsieur le ministre, j'ai fait partie de commissions d'enquête sur la Corse. Nous savons bien que nos compatriotes sont majoritairement très honnêtes.