Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 17 décembre 2004 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2004 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Certes !

Mais nous savons aussi que nombre d'entre eux non seulement ont décidé de ne pas rembourser l'emprunt qu'ils avaient contracté, mais sont également venus menacer directement les chefs d'agence, conduisant ainsi certaines banques à fermer leurs agences en Corse.

Au nom de quel principe un agriculteur corse pourrait-il voir ses dettes abandonnées et reprises par l'Etat, donc à la charge de tous les contribuables français, alors qu'à quelques encablures de son département, un agriculteur languedocien, par exemple, serait dans l'obligation, tout à fait légitime, d'assumer les siennes ?

Considérons maintenant l'article 55 : deux petites lignes à peine permettent de doubler le plafond autorisé de remise de dettes des pays les plus pauvres, celui-ci passant de 5, 6 milliards d'euros à 11, 1 milliards d'euros - nous connaissons bien les contraintes qui pèsent sur nous, notamment en raison de la situation actuelle de l'Irak -, ce qui traduit, vous le reconnaîtrez, une progression qui n'est pas infinitésimale. Cette progression n'est pas sans poser des problèmes, puisqu'elle vient s'ajouter à l'endettement de notre propre pays.

L'article 60 aménage le régime de retraite des personnels actifs de la police : ne va-t-il pas accentuer les avantages d'un régime de retraite dont bénéficie une certaine catégorie d'agents de l'Etat, alors que la réforme des retraites de 2004 tend à supprimer les régimes spéciaux ?

Après cet inventaire à la Prévert, relativement désolant, mais représentatif des aberrations de ce projet de loi de finances rectificative, je finirai par la touche d'espoir que nous apporte la LOLF : ce collectif est, en effet, le dernier que nous examinons selon les modalités définies par l'ordonnance de 1959. J'espère sincèrement, monsieur le ministre, que les opportunités de débat que nous ouvrira la LOLF et l'éclairage nouveau qu'elle apportera à la présentation du budget de l'Etat permettront un échange complet et véritable entre le Gouvernement et le Parlement.

C'est sur cet espoir que je conclurai. Puisque nous approchons de la trêve des confiseurs et de la période des cadeaux, j'ai le plaisir de vous annoncer, monsieur le ministre, que le groupe de l'Union centriste votera le projet de loi de finances rectificative pour 2004.

Avant de quitter cette tribune, je tiens à remercier la commission des finances, en particulier son président, Jean Arthuis, et son rapporteur général, Philippe Marini, qui n'a pas été à la fête à l'occasion de cette succession de textes que le Sénat a examinés !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion