Intervention de Michèle André

Réunion du 17 décembre 2004 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2004 — Question préalable

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix la motion n° 48, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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