Intervention de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que j'ai reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport annuel de l'Office national des forêts pour l'exercice 2003, établi en application de l'article L. 124-2 du code forestier ;

- le rapport trisannuel sur l'occupation du parc locatif social et son évolution, établi en application de l'article L. 442-5 du code de la construction et de l'habitation ;

- le rapport du Gouvernement sur les mesures de simplification de l'année 2003, établi en application de l'article 37 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ;

- le rapport annuel d'activité pour 2003-2004 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, établi en application de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique ;

- le rapport sur les anciens combattants et leurs veuves âgés de plus de soixante ans ayant des ressources inférieures au SMIC, établi en application de l'article 122 de la loi de finances pour 2004 ;

- le rapport au Parlement relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords applicables aux salariés des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif pour l'année 2003 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2004, établi en application de l'article 314-6 du code de l'action sociale et des familles modifié par l'article 54 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale ;

- le rapport, établi en application de l'article 1003-7 du code rural, sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) pour l'exercice 2003 ;

- le rapport d'activité établi en application de l'article L. 1142-22-1 du code de la santé publique pour le 1er semestre 2004 de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ;

- le rapport établi pour 2004 en application de l'article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, sur l'application de la loi précitée et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales ;

- le rapport au Parlement sur la réforme de la taxe professionnelle, établi en application de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 modifiée n° 98-1266 du 30 décembre 1998 ;

- le premier rapport annuel du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale, établi en application de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.