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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Exception d'irrecevabilité
Guy Fischer, président :Le Gouvernement souhaite-t-il s'exprimer ?...
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 37, dont l'adoption entraînerait le rejet de la proposition de loi.
