Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 1er, amendement 27
Guy Fischer, président :L'amendement n° 27, présenté par Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 132-16-4 du code pénal, après les mots :
la circonstance aggravante de violences,
insérer les mots :
entraînant une incapacité temporaire de travail (ITT) de 8 jours
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
