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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 1er
François Zocchetto, rapporteur :Madame Boumediene-Thiery, je comprends d'autant mieux votre idée que j'ai eu la même !
J'ai donc voulu confronter cette idée à l'opinion de praticiens du droit, en particulier de magistrats. Il est alors apparu qu'on ne pouvait pas retenir le critère limitatif de l'incapacité temporaire de travail, l'ITT, et ce pour deux raisons.
Tout d'abord, un délit commis avec la circonstance aggravante de violences peut entraîner des conséquences sérieuses, même s'il n'a pas provoqué une incapacité totale de travail.
Ensuite, et surtout, l'incapacité de travail peut donner lieu à des appréciations très différentes selon les médecins.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, car il est beaucoup plus sage d'en rester à la rédaction actuelle de l'article 1er.
