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Intervention de Dominique Perben
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 1er
Dominique Perben, garde des sceaux :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour les deux motifs qui viennent d'être présentés par M. le rapporteur.
Tout d'abord, les positions sont très différentes selon les médecins.
Ensuite, s'agissant de récidive, le critère proposé n'est pas pertinent, comme M. le rapporteur vient de l'expliquer très justement.
