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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
nouvelle infraction
rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-16-6 du code pénal :
qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale.
La parole est à M. le rapporteur.
