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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2, amendement 2
Guy Fischer, président :Merci, monsieur le rapporteur, de cette présentation flamboyante !
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission.
L'amendement n° 39 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-16-6 du code pénal.
L'amendement n° 2 a déjà été défendu.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 39.
