Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2, amendement 3
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont, eux aussi, identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission.
L'amendement n° 40 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-16-6 du code pénal.
L'amendement n° 3 a déjà été défendu.
La parole est à M. Charles Gautier, pour présenter l'amendement n° 40.
