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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2, amendements 39 2 40 3
François Zocchetto, rapporteur :L'amendement n° 39 est satisfait par l'amendement n° 2 alors que l'amendement n° 40 l'est par l'amendement n° 3.
