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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2, amendements 38 2 3 132 16 6
François Zocchetto, rapporteur :J'ai indiqué tout à l'heure la raison pour laquelle la commission émettait un avis défavorable sur l'amendement n° 38. Je vous donne volontiers une explication complémentaire, monsieur le sénateur. Les amendements n° 2 et 3 de la commission visant à supprimer la seconde phrase du premier alinéa et le second alinéa du texte proposé par l'article 2 pour l'article 132-16-6 du code pénal, il ne reste plus en discussion que la première phrase.
