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Intervention de Dominique Perben
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 2, amendements 38 2
Après les explications judicieuses de M. le rapporteur, la situation est plus claire.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 38, qui vise à supprimer l'article 2.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 1 de la commission.
S'agissant des amendements identiques n° 2 et 39 d'une part, n° 3 et 40 d'autre part, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Pour ce qui est de l'amendement n° 53, le Gouvernement y est défavorable, pour la raison que M. le rapporteur a indiquée tout à l'heure. En effet, la réitération est une réalité qui n'a rien à voir avec le fait d'être majeur ou mineur. Je ne comprends donc absolument pas l'objet de cet amendement. C'est pourquoi je me permets d'en suggérer le retrait. La question ne se pose pas de savoir s'il fait jour ou s'il fait nuit ; c'est un peu pareil pour la réitération.
