Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme l'a très clairement expliqué M. Gautier, cet article 3 est contraire au principe de l'individualisation des peines ; c'est donc un argument fort en faveur de l'amendement n° 41.

Mais je veux profiter de cette intervention pour féliciter M. le garde des sceaux de sa perspicacité.

En effet, monsieur le garde des sceaux, vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez compris très clairement, lors des débats sur ce texte à l'Assemblée nationale, que, dans l'article 2, il n'était nullement dans les intentions des députés de la majorité d'aller vers des additions de peines qui aboutiraient à des situations tout à fait absurdes, notamment à l'absence de confusion de peines, et donc inacceptables.

Je tiens à vous féliciter pour votre perspicacité parce que j'ai lu, pour ma part, le compte rendu des débats à l'Assemblée nationale. Je vous renvoie donc au Journal officiel, séance du 14 décembre 2004, pages 10983, 10984, 10985 et 10986, où vous découvrirez, sans doute avec intérêt, que le seul orateur de la majorité de l'Assemblée nationale qui se soit exprimé sur cet article n'a rien dit, strictement rien, sur cette question de l'addition des peines !

Je n'ai donc pas bien saisi d'où provenait votre compréhension. Sans doute entendez-vous des voix ou lisez-vous sur les visages... Il est néanmoins tout à fait étonnant que personne, au sein de la majorité de l'Assemblée nationale, n'ait évoqué ce sujet.

Je tenais donc à souligner votre grande perspicacité