Intervention de Dominique Perben

Monsieur le sénateur, vous savez tout de même qu'il arrive que le ministre s'entretienne avec les parlementaires, avec le rapporteur, avec le président de la commission des lois. Je n'en dirai pas plus, car il me semble que, là, on est un peu sorti des limites de l'épure.

Je répondrai par une question à votre première remarque : lorsqu'une autre majorité et un précédent garde des sceaux ont limité le prononcé du sursis simple à une fois, cela a-t-il été jugé contraire à l'individualisation des peines ?