Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 4, amendement 29

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 29 est présenté par Mme Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 55 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 29.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion