Intervention de François Zocchetto

Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7, amendement 58

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Si les amendements identiques n° 6, 43 et 57 sont adoptés, l'amendement n° 58 n'aura plus d'objet.

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