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Intervention de Dominique Perben
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7
Dominique Perben, garde des sceaux :
Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous livrer quelques réflexions.
Tout d'abord, je le rappelle, les articles qui ont été adoptés par l'Assemblée nationale, sur la proposition de M. Clément, visent à trouver un moyen d'éviter des récidives d'actes graves. Je pense que cet objectif recueille un consensus total, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale.
