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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 9 février 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 8, amendement 7
François Zocchetto, rapporteur :L'amendement n° 7 est un amendement de cohérence avec les amendements que le Sénat vient d'adopter.
Le dispositif complet adopté par la commission des lois consiste, dans un premier temps, à supprimer les articles 7 et 8 puis, dans un second temps, à instaurer un nouveau dispositif visant à retenir le bracelet électronique mobile dans le cadre de la libération conditionnelle. Nous y reviendrons tout à l'heure.
