Intervention de François Zocchetto

Avant la suspension, j'avais indiqué, en défendant les amendements de suppression des articles 7 et 8 de la proposition de loi, que je serais amené à proposer une nouvelle mesure. Cette dernière consiste à appliquer le placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre de la libération conditionnelle en utilisant les obligations du suivi socio-judiciaire.

Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur le sujet dans le cadre de la discussion générale. La commission des lois du Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement n° 8, qui répond à deux considérations.

Tout d'abord, il s'agit de ménager, dans le cadre juridique défini pour la libération conditionnelle, la faculté d'utiliser le placement sous surveillance électronique mobile. En effet, il pourrait être intéressant de valider dans ce cadre rigoureux, qui requiert l'accord de l'intéressé, une technique sur laquelle planent des incertitudes, mais dont les possibilités méritent néanmoins qu'on s'y intéresse.

Ensuite, il s'agit d'encourager le développement de la libération conditionnelle qui, mieux qu'une sortie « sèche » de détention, peut favoriser la prévention de la récidive, ce qui est précisément l'objectif du texte que nous examinons ce soir.