Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article additionnel après l'article 8, amendement 34

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 34.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org