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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 8 bis, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
