Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 9, amendement 45

La parole est à M. Charles Gautier, pour présenter l'amendement n° 45.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact