Intervention de Dominique Perben

Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 9

Dominique Perben, garde des sceaux :

Nous sommes là sur les faits et leurs intentions. Je suis d'accord avec l'amendement de suppression proposé par le rapporteur.

En revanche, je suis un peu sidéré par les considérants que vient d'exposer M. le sénateur Gautier. Que l'on puisse dire clairement que la détention provisoire n'est pas envisageable en cas de pressions pouvant s'exercer sur les familles, « les bras m'en tombent ! ». Je n'en dirai pas davantage !

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