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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 10, amendements 6 7 8
François Zocchetto, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec les amendements n° 6 et 7dont l'adoption, tout à l'heure, a entraîné la suppression desarticles 7 et 8 de la proposition de loi.
