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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales
—
Article 10
source
Adrien Gouteyron, président
:
Je mets aux voix les amendements identiques
n° 11
et
46
.
Voir dans le contexte
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