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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 11, amendement 12
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission.
L'amendement n° 47 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 12.
