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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article additionnel après le titre III, amendement 14
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le début de l'article 222-48-1 du code pénal est ainsi rédigé :
« Les personnes physiques coupables de tortures ou d'actes de barbarie ou des infractions... (le reste sans changement) »
La parole est à M. le rapporteur.
