Intervention de Dominique Perben

Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article additionnel après l'article 13

Dominique Perben, garde des sceaux :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Dès que les expérimentations envisagées auront apporté des résultats, que j'espère positifs, cet amendement permettra de donner une base légale à la mise en oeuvre de ces traitements.

Grâce au travail des médecins, des psychiatres et aux expérimentations - l'une d'elles, soutenue par le ministère de la justice, va d'ailleurs bientôt débuter sous l'autorité du professeur Stoléru -, nous allons pouvoir utiliser d'une manière positive et efficace ces traitements en pensant non seulement aux victimes, mais également aux délinquants volontaires qui veulent se soigner et nous demandent de les aider à ne pas recommencer. Il s'agit donc d'un amendement très intéressant, extrêmement positif, et je suis tout à fait favorable à son adoption.

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