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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 15, amendement 18
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
des auteurs d'infractions sexuelles
supprimer les mots :
et des irresponsables pénaux
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 18 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 50.
