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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 15, amendement 18
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'article 15 est supprimé et l'amendement n° 18 n'a plus d'objet.
