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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Division et articles additionnels après l'article 15, amendement 60
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 60, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre...
Dispositions relatives au contrôle général des prisons
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
