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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Division et articles additionnels après l'article 15, amendements 60 15 51 61 66
Adrien Gouteyron, président :Mes chers collègues, je vous propose de réserver le vote de l'amendement n° 60, qui vise à insérer une division additionnelle après l'article 15, dans la mesure où son sort dépend de celui des amendements n° 51 et 61 à 66.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
