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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales
—
Division et articles additionnels après l'article 15
, amendement
62
source
Adrien Gouteyron, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 62
.
Voir dans le contexte
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